Londres, le 15e juillet 2026 – Le Conseil chargé d'enquêter sur les atrocités commises en RDC a été créé aujourd'hui.
Coprésidé par un éminent militant congolais des droits de l'homme Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison, KC, l’un des plus éminents spécialistes britanniques du droit pénal international et du droit humanitaire, le Conseil conseillera deux institutions congolaises – le Fonds national pour la réparation des victimes de violences sexuelles (FONAREV) et la Commission interministérielle d’aide aux victimes et d’accompagnement des réformes (CIA-VAR) – dans leurs efforts en faveur de la justice transitionnelle pour la population de la RDC.
Analyse des conclusions de l'étude Rapport de cartographie de l'ONU de 2010 et les récentes violations des droits de l'homme commises dans le cadre du conflit qui sévit actuellement dans l'est de la RDC, le Conseil apportera son expertise sur les procédures juridiques et diplomatiques nécessaires pour obtenir la reconnaissance officielle des atrocités commises au cours des trois dernières décennies et pour que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Il est composé de personnalités éminentes issues des milieux du droit international, de la diplomatie et du monde universitaire.
Outre ses coprésidents, le Conseil compte parmi ses membres :
- Patrick Hayford, ancien diplomate de carrière ghanéen et directeur du Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique auprès des Nations Unies.
- Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des questions relatives aux crimes de guerre.
- Nina Jørgensen, juge international anglo-norvégien à La Haye et éminent universitaire à l'université de Southampton.
- Pascal Turlan, expert français en justice pénale internationale et en responsabilité pénale, et ancien fonctionnaire au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Le Conseil a tenu sa première réunion le lundi 13e Juillet 2026. Au cours de la réunion, les membres ont été informés des derniers développements concernant les actions menées par le FONAREV et le CIA-VAR, notamment leurs campagnes de sensibilisation « Plus Jamais Seuls » ; « Nos Voix Pour Elles » et « Ne Pas Oublier » –, ainsi que de leurs programmes relatifs à l’accès à la justice transitionnelle, aux mesures provisoires d’urgence dans les zones encore touchées par le conflit, et aux initiatives de réhabilitation des victimes dans les régions où la violence a eu des conséquences durables.
Lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2025, le président Tshisekedi a profité de son discours d'ouverture pour appeler les États membres de l'ONU à reconnaître un “génocide silencieux” en RDC au cours des trois dernières décennies. Il a appelé à la mise en place d’une commission d’enquête internationale indépendante afin de contribuer à “ briser le cercle vicieux de l’impunité ”, ainsi qu’à l’adoption de sanctions de l’ONU à l’encontre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide dans l’est du pays.
Lors de la première réunion, Julienne Lusenge s'est faite l'écho de ce sentiment national en déclarant que “La première mission du Conseil sera de briser le silence”.
Le mois dernier, la RDC déposé une requête déposée devant la CIJ accusant le Rwanda d'avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide. Les membres du Conseil ont également abordé cette question, soulignant que, bien que le Conseil soit indépendant et distinct de cette procédure, il jouera un rôle clé en conseillant le FONAREV et le CIA-VAR sur la manière de mener à bien la procédure au fur et à mesure de son déroulement.
Patrick Fata Makunga, directeur général du FONAREV :
“ La formation de la Conseil chargé d'enquêter sur les atrocités commises en RDC marque une nouvelle étape majeure dans la quête de la vérité, de la justice et de la réparation pour les victimes des crimes graves commis en République démocratique du Congo. À la suite de la saisine de la Cour internationale de justice par le gouvernement, le Conseil revêt plus d’importance que jamais ; il apportera des orientations essentielles au FONAREV et au CIA-VAR alors que nous nous engageons dans la procédure devant la CIJ et explorons toute autre voie juridique ou diplomatique. Sous la houlette de ces éminentes personnalités internationales, nous réaffirmons qu’une paix durable ne peut être construite sans la reconnaissance des souffrances, la prise en charge des responsabilités et une réparation intégrale pour les victimes. ”
François Kakese Kimaza, coordinateur exécutif de la CIA-VAR :
“ La création de ce Conseil chargé d'enquêter sur les atrocités commises en RDC À la veille de la troisième édition annuelle de la Journée du Génocost, cet événement reflète la mission commune du FONAREV et du CIA-VAR, qui consiste à faire entendre auprès de la communauté internationale la voix des victimes et leur demande de vérité. Nous sommes honorés par le niveau d’expertise que ce Conseil rassemble, couvrant les domaines des droits de l’homme, du droit international et de la diplomatie. Pour la CIA-VAR, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un combat essentiel pour la reconnaissance internationale, la responsabilisation et la réparation des crimes graves commis sur notre territoire, en parfaite adéquation avec la stratégie nationale dont la CIA-VAR assure la mise en œuvre technique. ”
Coprésidents du Conseil chargé d'enquêter sur les atrocités commises en RDC, Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison, KC :
“ Au cours des trois dernières décennies, le peuple congolais a été victime d’atrocités d’une ampleur qui rappelle les épisodes les plus sombres de l’histoire de l’humanité. ».
“ Et pourtant, les témoignages des victimes et des survivants – leurs noms et leurs souffrances – ont été trop longtemps ignorés. ».
“ Les auteurs de crimes de guerre ont pu agir en toute impunité, protégés par un voile d’indifférence de la part de la communauté internationale qui, pendant trente ans, n’a pas su leur offrir les voies de recours nécessaires à une reconnaissance officielle et à la justice. ».
“ Nous sommes extrêmement fiers de mener cette initiative internationale conjointe visant à aider le peuple congolais à trouver la voie de la justice transitionnelle. ”